J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0524611A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er décembre 2005, certaines dispositions de l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont abrogées et remplacées comme suit :

Les mots : « Titulaires : Mme Leguay (Irène) » sont remplacés par les mots : « Titulaires : M. Lescant (Thierry) ».